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CMP 2006 - Les réductions de délai

L'acheteur public peut donner des délais plus courts aux entreprises, dans certaines procédures s'il publie l'avis et le DCE
(dossier de consultation des entreprises) par internet.

(PN) uniquement pour les procédures négociées.
La publication d'un avis de pré-information en AOR n'apporte pas de réduction du délai de candidature,
mais permet de réduire le délai de dépôt des offres de 40 à 22 J

Le site du MINEFI, rubrique Marchés Publics
Le Code des Marchés Publics : Legifrance.gouv.fr

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